Elytra Studio — Ely-Noah Bensimhon
Entrepreneur individuel
Graphisme • Direction artistique • Identité visuelle • Digital • Print
Version en vigueur : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Ely-Noah Bensimhon, exerçant sous le nom commercial Elytra Studio, réalise des prestations de création graphique, direction artistique, identité visuelle, communication, web design, création digitale, animation, illustration et, plus généralement, toute prestation créative proposée par Elytra Studio.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Toute prestation fait en principe l’objet d’un devis précisant notamment la nature de la mission, son périmètre, son prix ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables au projet.
La commande devient ferme après acceptation du devis et des présentes CGV par le client, ainsi qu’après le versement d’un acompte de 30 % du montant total prévu au devis, sauf disposition différente expressément indiquée sur celui-ci.
Elytra Studio se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception de l’acompte.
Toute prestation ou demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation ou d’un devis complémentaire.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.
Sauf disposition différente prévue au devis, 30 % du montant total sont dus à titre d’acompte à la commande. Les 70 % restants sont dus à l’achèvement de la prestation et avant la livraison des fichiers définitifs exploitables.
Les modalités et délais de paiement sont précisés sur le devis ou la facture.
Lorsque la franchise en base de TVA est applicable à Elytra Studio, les factures comportent la mention légale correspondante et aucune TVA n’est facturée.
Les fichiers définitifs pourront être retenus jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur et aux conditions indiquées sur la facture.
L’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement applicable aux professionnels pourra également être exigée.
Elytra Studio se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au règlement des sommes dues.
Le client s’engage à fournir à Elytra Studio l’ensemble des informations, textes, documents, fichiers, images et autres éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les délais communiqués sont établis notamment en fonction du périmètre du projet et de la réactivité du client.
Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires, toute absence prolongée de réponse ou toute modification importante du brief initial pourra entraîner un décalage du calendrier de réalisation.
Elytra Studio ne pourra être tenu responsable d’un retard directement causé par le client ou par un tiers intervenant dans le projet.
Sauf indication contraire dans le devis, trois dséries de modifications sont incluses dans le prix de la prestation.
Une série de modifications correspond à un ensemble de retours transmis de manière regroupée par le client à une étape donnée du projet.
Toute demande supplémentaire au-delà des deux séries incluses pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Toute modification substantielle du brief, de l’orientation créative ou du périmètre du projet après validation d’une étape pourra également entraîner l’établissement d’un devis complémentaire.
Les différentes étapes du projet peuvent être soumises à validation par le client.
Toute validation d’une étape engage le client sur les choix concernés.
Si le client demande ultérieurement de revenir sur une étape précédemment validée, le travail supplémentaire nécessaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le client est responsable de la vérification des contenus avant validation définitive, notamment des textes, coordonnées, dates, prix, mentions légales et autres informations devant apparaître sur les créations.
En cas d’annulation du projet à l’initiative du client après le début de la prestation, l’acompte de 30 % versé reste acquis à Elytra Studio, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables au client.
Lorsque le travail effectivement réalisé au moment de l’annulation représente une valeur supérieure au montant de l’acompte, Elytra Studio pourra facturer les prestations déjà effectuées en complément, sur la base du devis et de l’avancement réel du projet.
Toute prestation supplémentaire déjà engagée à la demande du client pourra également être facturée.
Les créations réalisées par Elytra Studio sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le paiement d’une prestation de création ne transfère pas automatiquement au client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à la création.
Sauf disposition contraire expressément prévue par écrit, Ely-Noah Bensimhon demeure titulaire des droits d’auteur sur ses créations.
Lorsque le projet nécessite une cession de droits d’exploitation au client, celle-ci est précisée dans le devis, le contrat ou un document de cession associé.
Cette cession précise notamment les droits cédés, les supports et modes d’exploitation autorisés, la destination de l’utilisation, le territoire concerné, la durée de la cession et, le cas échéant, la rémunération correspondant à cette cession.
Seuls les droits expressément prévus sont cédés au client.
Toute utilisation dépassant le périmètre convenu pourra nécessiter l’accord préalable d’Elytra Studio et éventuellement une rémunération complémentaire.
Le droit moral de l’auteur demeure attaché à Ely-Noah Bensimhon conformément à la législation applicable.
Sauf mention contraire figurant au devis, la prestation comprend uniquement la livraison des fichiers définitifs expressément prévus dans celui-ci.
Les fichiers de travail et fichiers sources modifiables, notamment les fichiers Adobe Illustrator, Photoshop, InDesign, After Effects ou autres fichiers natifs de création, ne sont pas automatiquement inclus dans la prestation.
Leur remise peut faire l’objet d’un accord et/ou d’une facturation spécifique.
Les recherches, esquisses, pistes non retenues, propositions intermédiaires et travaux préparatoires demeurent la propriété d’Elytra Studio et ne peuvent être utilisés par le client sans autorisation.
Sauf engagement de confidentialité ou opposition convenue avec le client, Elytra Studio se réserve la possibilité de présenter les créations réalisées dans le cadre de sa communication professionnelle, notamment sur son site internet, son portfolio, ses réseaux sociaux, ses présentations commerciales ou ses supports promotionnels.
Cette présentation a pour objectif de montrer le travail et le savoir-faire d’Elytra Studio.
Les informations confidentielles communiquées par le client ne seront pas volontairement divulguées dans ce cadre.
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant l’ensemble des éléments qu’il fournit à Elytra Studio : textes, photographies, vidéos, logos, typographies, musiques, illustrations, marques ou tout autre contenu.
Elytra Studio ne saurait être tenu responsable d’une utilisation illicite d’un élément fourni ou expressément imposé par le client.
Certains projets peuvent nécessiter l’utilisation de ressources ou services tiers : typographies, banques d’images, plugins, hébergement, noms de domaine, outils numériques, impressions ou autres prestations externes.
Lorsque des licences ou abonnements doivent être acquis directement par le client, celui-ci en assume le coût et le respect des conditions d’utilisation correspondantes.
Les frais externes non compris dans le devis initial ne sont pas à la charge d’Elytra Studio sauf mention contraire.
Lorsque la prestation comprend la conception de supports destinés à être imprimés ou fabriqués par un prestataire tiers, le client doit valider les fichiers ou le bon à tirer avant production lorsque cette validation lui est demandée.
Sauf lorsqu’Elytra Studio est directement responsable de la fabrication, Elytra Studio ne peut garantir les éventuelles variations résultant des procédés d’impression, des matériaux ou des contraintes techniques du fabricant.
Elytra Studio s’engage à apporter le soin nécessaire à l’exécution des prestations qui lui sont confiées.
Elytra Studio ne saurait toutefois garantir les résultats commerciaux, financiers, marketing ou de notoriété obtenus grâce aux créations réalisées.
Elytra Studio ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée ou d’une utilisation de la création en dehors des conditions prévues.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.
Lorsque cela est possible, la partie concernée informe l’autre partie de la situation dans les meilleurs délais.
Elytra Studio s’engage à traiter de manière confidentielle les informations identifiées comme confidentielles qui lui sont communiquées dans le cadre d’un projet.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou dont la divulgation est imposée par une obligation légale.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées par Elytra Studio pour la gestion des demandes, devis, commandes, projets, factures et relations avec ses clients.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à l’adresse e-mail professionnelle d’Elytra Studio.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation lui sont applicables.
Lorsque la prestation est conclue à distance, les informations relatives au droit de rétractation, à son éventuelle renonciation en cas de commencement anticipé de la prestation et au recours à un médiateur de la consommation sont communiquées conformément à la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie des dispositifs de médiation et des règles de compétence juridictionnelle prévus par la législation applicable.
Pour les relations entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation et, le cas échéant, par les dispositions contractuelles valablement convenues entre les parties.
L’acceptation du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant de s’engager.
ELYTRA STUDIO
Ely-Noah Bensimhon
Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 29 Av. Jean Guiton, 17000, La Rochelle
E-mail : hello.elytra@gmail.com